Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 29/05/2025

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.transpojobs.com (ci-après "le Site"), édité par [Nom de l’éditeur / micro-entreprise / société], dont le siège est situé à [adresse complète], SIRET : [à compléter], email : contact@transpojobs.com.

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1. Objet

TranspoJobs est une plateforme en ligne spécialisée dans la diffusion d’offres d’emploi et la mise en relation entre des entreprises du secteur transport/logistique et des candidats à la recherche d’un emploi, sans nécessité de CV.

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2. Acceptation des conditions

En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Ces conditions s’appliquent à tout visiteur, candidat ou recruteur utilisant le Site.

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3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certaines fonctionnalités sont réservées aux recruteurs ayant souscrit à une offre payante.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

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4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public

• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers

• Fournir des informations exactes lors de la soumission d’un formulaire de candidature ou d’une demande

Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner des poursuites.

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5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logo, structure, base de données, marque TranspoJobs, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.

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6. Responsabilité

TranspoJobs met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir le bon fonctionnement du Site et la qualité de ses services. Toutefois, la plateforme n’est tenue qu’à une obligation de moyens, et non de résultats, notamment en matière de nombre de candidatures ou de recrutement effectif.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de :

• Difficultés techniques ou interruption du Site

• Perte de données, intrusion, virus ou autres incidents indépendants de sa volonté

• Contenu publié par des tiers (entreprises ou candidats)

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7. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, en écrivant à contact@transpojobs.com.

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8. Modifications des CGU

TranspoJobs se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible depuis le Site à la date de la consultation. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.